Même à petite vitesse, une chute à vélo peut se terminer par une fracture, un plâtre et des semaines sans pouvoir travailler ni faire de sport. Sur le moment, beaucoup de cyclistes ne pensent qu’à faire réparer leur vélo. Pourtant, quand une voiture ou un scooter est en cause, la loi prévoit une indemnisation large de vos blessures.
Suis-je protégé si une voiture ou un scooter m’a renversé ?
Oui. Quand un véhicule à moteur est impliqué, une loi de 1985, souvent appelée loi Badinter, protège les victimes qui ne le conduisaient pas. C’est votre cas à vélo : vos blessures sont indemnisées même si vous avez commis une erreur. Une seule faute peut vous en priver : une faute volontaire, d’une gravité exceptionnelle, qui est la seule cause de l’accident.
Exemple : vous avez grillé un feu rouge ou vous rouliez sans éclairage. Vous gardez en principe votre droit à être indemnisé de vos blessures.
Les cyclistes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou invalides à au moins 80 % sont encore mieux protégés : même une faute très grave ne peut pas leur être reprochée. Seul celui qui a cherché volontairement l’accident n’est pas indemnisé.
Mon vélo électrique change-t-il quelque chose ?
Non, si c’est un vélo électrique classique. Pour le code de la route, un vélo à assistance électrique reste un vélo si son moteur ne dépasse pas 250 watts et si l’assistance s’arrête à 25 km/h, ou dès que vous arrêtez de pédaler. Vous êtes alors un cycliste, protégé comme tel.
Un engin plus puissant, ou modifié pour aller plus vite, peut en revanche être considéré comme un véhicule à moteur. Vous risquez alors d’être traité comme un conducteur : votre faute peut réduire votre indemnisation, et vous deviez être assuré. Gardez donc la facture et la notice de votre vélo : elles permettront de vérifier sa catégorie dès le début.
Et si je suis tombé seul ou à cause d’un autre cycliste ?
Sans véhicule à moteur en cause, par exemple après une chute seul ou une collision avec un autre cycliste ou un piéton, la loi Badinter ne s’applique pas. Pour être indemnisé, vous devez alors prouver qu’une autre personne est responsable : par sa faute, ou par une chose dont elle avait la garde.
Les preuves deviennent essentielles : témoignages, photos des lieux et de l’état de la route, premier certificat médical. Savoir si un véhicule à moteur était en cause est la première question à régler, avant toute discussion avec un assureur, car tout le reste en dépend.
Si personne n’est responsable, seule une assurance personnelle, si vous en avez une, peut couvrir votre dommage.
Que puis-je réclamer après un accident à vélo ?
Vous pouvez réclamer l’indemnisation de toutes les conséquences de l’accident, y compris celles qui durent dans le temps : sur votre santé, votre travail et votre vie de tous les jours. Chaque demande doit être appuyée par des papiers précis et datés. Sans preuve, une conséquence réelle risque d’être oubliée dans l’offre.
- vos frais de santé, de rééducation et de déplacement pour vos soins ;
- vos pertes de revenus pendant l’arrêt, et les effets durables sur votre travail ;
- les souffrances endurées, c’est-à-dire la douleur physique et morale ;
- le préjudice esthétique, par exemple une cicatrice visible ;
- le déficit fonctionnel, c’est-à-dire la gêne dans votre vie quotidienne, pendant la guérison puis à long terme ;
- l’impossibilité de reprendre le vélo ou un sport que vous pratiquiez ;
- votre vélo, votre casque, vos vêtements et votre équipement abîmés.
Pour ce dernier point, il s’agit d’objets et non de blessures : là, votre erreur peut réduire ou supprimer l’indemnisation.
Ces mots, « souffrances endurées » ou « déficit fonctionnel », vous les retrouverez dans le rapport du médecin expert et dans l’offre de l’assureur.
Quand l’assureur doit-il me faire une offre ?
L’assureur du véhicule doit vous faire une offre d’indemnisation au plus tard huit mois après l’accident. Si, trois mois après l’accident, il ne sait pas encore que votre état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé, cette offre peut n’être qu’une avance. Il a ensuite cinq mois, à partir du jour où il apprend la consolidation, pour faire son offre définitive.
S’il ne respecte pas ces délais, la somme due produit des intérêts doublés. Si vous avez signé un accord avec l’assureur, vous avez quinze jours pour changer d’avis, par lettre recommandée.
Pour agir en justice, vous avez dix ans à partir de la consolidation. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ou de Basse-Terre, selon la commune.
Si vous avez été blessé à vélo et que vous ne savez pas si l’offre de l’assureur couvre tout ce que l’accident vous a coûté, je peux vous aider à la vérifier. Vous trouverez plus d’informations sur la page Préjudice corporel et dans notre article sur le piéton renversé. Vous pouvez aussi me contacter.
Cet article a une vocation pédagogique et informative. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous avec le Cabinet.