Un accident de scooter ou de moto se termine souvent par des blessures lourdes : fractures, longue rééducation, parfois des séquelles pour toujours. Sur le moment, beaucoup de victimes pensent d’abord à l’engin ou au casque abîmé. Pourtant, l’essentiel de l’indemnisation concerne vos blessures. Et vos droits dépendent avant tout d’une question : conduisiez-vous, ou étiez-vous passager ?
Conducteur ou passager : pourquoi est-ce si important ?
C’est la question la plus importante de votre dossier. Le passager d’un scooter ou d’une moto n’est pas conducteur : il est indemnisé de ses blessures même s’il a fait une erreur. Une seule faute peut l’en priver : une faute volontaire, d’une gravité exceptionnelle, qui est la seule cause de l’accident. C’est très rare.
Le conducteur, lui, conduit un véhicule à moteur. Sa propre faute peut réduire, voire supprimer, l’indemnisation de ses dommages. Rouler trop vite, conduire sans permis ou dépasser de façon dangereuse peut donc faire baisser la somme, dans une proportion décidée selon les circonstances.
Deux personnes blessées sur le même scooter peuvent ainsi recevoir des offres très différentes.
Qui indemnise le conducteur du deux-roues ?
Si un autre véhicule est en cause, le conducteur du deux-roues peut demander réparation à l’assureur de cet autre véhicule, avec une réduction possible si lui-même a commis une faute. L’autre conducteur ou son assureur ne peut pas lui dire que l’accident était imprévisible, ou qu’il est dû à quelqu’un d’autre. Demandez tout de suite le nom de son assureur.
En revanche, l’assurance obligatoire de votre propre scooter ne couvre pas vos blessures : elle ne couvre pas celles de la personne qui conduit. Seule une garantie à part, appelée par exemple garantie du conducteur, si vous l’avez prise, peut alors vous indemniser, notamment si vous êtes tombé seul.
Relisez donc votre contrat dès l’accident, ou appelez votre assureur pour savoir si vous avez cette garantie.
Le casque change-t-il l’indemnisation ?
Le conducteur et le passager d’une moto ou d’un scooter doivent porter un casque homologué et attaché. Ne pas le faire est une infraction, punie d’une amende. Mais ses effets sur l’indemnisation ne sont pas les mêmes selon que vous conduisiez ou que vous étiez passager au moment de l’accident. Gardez votre casque, même abîmé : il peut servir de preuve.
Pour le conducteur, ne pas porter de casque est une faute que l’assureur peut invoquer pour réduire son indemnisation. Pour le passager, sa faute ne compte que si elle est volontaire, d’une gravité exceptionnelle et la seule cause de l’accident.
Le casque, les vêtements et l’engin abîmés sont des objets, et non des blessures. Pour eux, votre faute peut aussi réduire l’indemnisation, même si vous étiez passager.
Que puis-je réclamer après un accident de deux-roues ?
Votre indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. Elle couvre toutes les conséquences de vos blessures, pendant la guérison puis à long terme, dans votre vie personnelle comme dans votre travail. Chaque conséquence doit être prouvée par des papiers : comptes rendus médicaux, arrêts de travail, factures, témoignages écrits de vos proches. Vous pouvez notamment réclamer :
- vos frais de santé et de déplacement pour vos soins ;
- vos revenus perdus pendant l’arrêt, puis les effets durables sur votre travail ;
- l’aide que vous ont apportée vos proches, même gratuitement ;
- vos douleurs, appelées souffrances endurées, vos cicatrices, appelées préjudice esthétique, et la gêne dans votre vie quotidienne, appelée déficit fonctionnel ;
- l’impossibilité de reprendre un sport ou un loisir.
L’assureur doit vous faire une offre au plus tard huit mois après l’accident. Si votre état n’est pas encore stabilisé, elle peut n’être qu’une avance. S’il est en retard, la somme qu’il vous doit produit des intérêts doublés.
Que faire si mon état s’aggrave plus tard ?
Votre dossier peut être rouvert. Si votre état s’aggrave après avoir été indemnisé, vous pouvez demander réparation de cette aggravation à l’assureur qui vous a payé. Vous avez dix ans pour le faire, à partir de la date où votre nouvel état est à son tour stabilisé, appelée consolidation. C’est le médecin qui fixe cette date.
C’est pourquoi il faut garder tout votre dossier médical, même quand l’affaire semble terminée. En cas de désaccord sur l’indemnisation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ou de Basse-Terre, selon la commune.
Si vous avez été blessé en scooter ou en moto, comme conducteur ou comme passager, je peux vous aider à vérifier vos garanties et à discuter avec l’assureur, de l’examen médical jusqu’à l’offre. Vous trouverez plus d’informations sur la page Préjudice corporel et dans notre article sur le passager blessé. Vous pouvez aussi me contacter.
Cet article a une vocation pédagogique et informative. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous avec le Cabinet.