Le passager blessé lors d'un accident a souvent le sentiment d'être un acteur secondaire du sinistre. En réalité, sa position juridique est l'une des plus favorables du droit de l'indemnisation.

Encore faut-il ne pas réduire le dossier à une simple déclaration d'assurance. L'enjeu est de documenter les conséquences physiques, psychologiques et économiques du dommage, au-delà du choc initial.

Pourquoi la loi protège le passager

L' article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 indemnise toutes les victimes hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Le passager n'est pas conducteur : il relève donc du régime protecteur.

Concrètement, sa propre faute ne peut pas lui être opposée, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident. Cette protection joue quelle que soit l'identité du responsable, y compris lorsque c'est le conducteur du véhicule dans lequel il avait pris place qui a commis la faute, et y compris s'il s'agit d'un proche.

Le texte prévoit en outre que les passagers de moins de seize ans, de plus de soixante-dix ans, ou titulaires d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 %, sont indemnisés dans tous les cas.

Quelles pièces faut-il réunir rapidement ?

Le dossier d'indemnisation se construit dès les premiers soins et les premiers échanges avec l'assureur.

  • le certificat médical initial et les suites de soins
  • les éléments sur les circonstances de l'accident
  • les arrêts de travail, pertes de revenus et frais engagés
  • les limitations fonctionnelles dans la vie quotidienne
  • les échanges avec l'assureur ou les offres déjà reçues

Ce que l'assureur doit vous indiquer

L' article L. 211-10 du code des assurances impose à l'assureur, dès sa première correspondance avec la victime, de l'informer qu'elle peut obtenir sur simple demande la copie du procès-verbal d'enquête de police ou de gendarmerie, et de lui rappeler qu'elle peut à son libre choix se faire assister d'un avocat et, en cas d'examen médical, d'un médecin.

Le texte assortit cette obligation d'une sanction : la nullité relative de la transaction qui pourrait intervenir. Une information omise n'est donc pas un simple manquement de forme.

Comment défendre une indemnisation complète

L'approche utile consiste à faire apparaître l'ensemble des postes de préjudice réellement subis, et non les seuls frais les plus visibles.

  • préparer le dossier médical dans l'ordre chronologique
  • documenter les conséquences sur la vie personnelle et professionnelle
  • organiser l'expertise éventuelle
  • contester une offre qui ne couvre qu'une partie du dommage

Les réflexes qui desservent le passager

  • minimiser le dommage parce qu'on n'était pas conducteur
  • renoncer à faire valoir ses droits pour ménager le conducteur, alors que c'est son assurance qui indemnise
  • oublier les préjudices psychologiques ou fonctionnels
  • accepter trop vite une proposition d'indemnisation

Être passager place la victime dans une situation juridiquement confortable et humainement inconfortable, surtout quand le conducteur est un proche. Séparer les deux questions est souvent le premier service que rend un avocat. La page Préjudice corporel présente la démarche, et vous pouvez contacter le cabinet pour un premier échange.

Sources